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2. Utiliser la licence

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  • tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web d’IABC Canada;
  • utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute présentation publique commerciale ;
  • modifier ou copier le matériel ;
  • supprimer tout droit d’auteur ou autres mentions de propriété des documents ; ou
  • transférer le matériel à une autre personne ou “miroir” le matériel sur tout autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par IABC à tout moment.

3. Clause de non-responsabilité

Le matériel sur le site Web d’IABC Canada est fourni « tel quel ». IABC ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. De plus, IABC ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des matériaux sur son site Web Internet ou autrement liés à ces matériaux ou sur tout site lié à ce site.

4. Limites

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5. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer IABC et tous ses employés, agents, administrateurs, dirigeants, propriétaires, partenaires, représentants, actionnaires, préposés, avocats, prédécesseurs, successeurs et ayants droit, contre toute réclamation, procédures, dommages, blessures, responsabilités, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de litige), liés à ou découlant de votre utilisation du site Web d’IABC Canada, de toute violation par vous du présent accord ou de toute autre question dont vous êtes responsable en vertu des présentes ou en vertu de la loi.

6. Révisions et errata

Le matériel apparaissant sur le site Web d’IABC Canada peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. L’IABC ne garantit pas que les éléments de son site Web sont exacts, complets ou à jour. L’IABC peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment et sans préavis. L’IABC ne s’engage toutefois pas à mettre à jour les documents.

7. Droits d’auteur

Tout le matériel contenu sur le site Web d’IABC Canada (y compris tous les logiciels et codes) est protégé par les lois sur le droit d’auteur, à l’exception du matériel du domaine public en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Aucun matériel du site Web d’IABC Canada ne peut être revendu ou redistribué sans le consentement écrit préalable d’IABC.

8. Liens

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9. Modifications des conditions d’utilisation du site

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10. Droit applicable/juridiction

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11. Politique de confidentialité

Vous pouvez consulter une copie de notre  politique de confidentialité ici  .

12. Soumissions

Le site Web d’IABC Canada comprend certaines fonctionnalités interactives qui permettent aux utilisateurs de publier, de transmettre et de recevoir des messages ou du contenu sur des forums de discussion, des groupes de discussion, des zones de clavardage, des calendriers ou d’autres canaux en ligne (« Communications »). L’IABC ne présélectionne ni ne contrôle éditorialement les communications sur le site Web d’IABC Canada. IABC se réserve le droit (mais n’assume pas la responsabilité) de bloquer ou de supprimer toute communication à sa seule discrétion.

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13. Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le DMCA) offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui pensent que le matériel apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. L’IABC se réserve le droit de supprimer tout matériel du site Web d’IABC Canada qui enfreint prétendument le droit d’auteur d’une autre personne. Les avis à l’IABC concernant toute violation alléguée du droit d’auteur sur le site Web de l’IABC doivent être dirigés vers notre  page Contactez-nous  .

14. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation et  la politique de confidentialité d’IABC Canada  , qui sont par les présentes incorporées comme si elles étaient pleinement énoncées dans les présentes conditions générales, représentent l’intégralité de l’accord entre vous et IABC en ce qui concerne votre utilisation du matériel disponible sur ou via IABC Canada. site Web, et il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et IABC en ce qui concerne le site Web d’IABC Canada. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.